Ce qui s'est passé
Quand une cotisation n'est pas payée, l'assureur envoie une mise en demeure. Sans règlement, les garanties sont suspendues trente jours plus tard, puis le contrat peut être résilié dix jours après la suspension.
La résiliation n'efface pas la dette : les sommes dues restent à payer. Les régler est la première étape, car un nouvel assureur vous posera la question.
Ce que voit le nouvel assureur
Les résiliations sont enregistrées dans un fichier commun aux assureurs, géré par l'AGIRA. Une résiliation pour non-paiement y reste inscrite deux ans.
Mieux vaut donc l'annoncer d'emblée : une fausse déclaration peut entraîner la nullité du nouveau contrat.
Les démarches pour être de nouveau assuré
Rassemblez votre relevé d'information, votre permis et la carte grise du véhicule. Si possible, joignez la preuve que l'ancienne dette est réglée.
Je présente ensuite votre dossier à des assureurs qui acceptent ces situations. Un paiement d'avance, annuel ou trimestriel, est souvent demandé la première année.
En cas de refus répétés pour l'assurance obligatoire, il reste un recours : le Bureau central de tarification, qui peut imposer à un assureur de vous couvrir en responsabilité civile. Je peux vous aider à préparer la demande.